Conditions generales de vente

Cadre contractuel applicable aux prestations de conseil Auna Consulting.

Les presentes conditions generales de vente encadrent les prestations de conseil proposees par Auna Consulting.

Toute commande fait l'objet d'une proposition commerciale ou d'un devis detaille, accepte par le client avant demarrage de la mission.

Sauf disposition contraire, les factures sont emises selon les jalons prevus au devis et payables sous 30 jours calendaires.

En cas de retard de paiement, des penalites pourront etre appliquees conformement a la reglementation en vigueur.

Les livrables produits restent la propriete intellectuelle d'Auna Consulting jusqu'au paiement integral des sommes dues.

Chaque partie s'engage a respecter la confidentialite des informations partagees pendant toute la duree de la mission et apres son terme.