1. Presentation
Le site SOSDev est une plateforme de presentation et de mise en relation proposant des prestations de services informatiques destinees a l'assistance, au debogage, a l'optimisation et a l'accompagnement de projets numeriques.
Le site est developpe et maintenu par la societe Born to Web.
Les prestations proposees sur le site SOSDev sont realisees sous la responsabilite de SOSDev, qui demeure l'unique interlocuteur commercial et contractuel du client.
SOSDev est joignable au 07 59 64 20 10.
Toute commande implique l'acceptation sans reserve des presentes Conditions Generales de Vente.
2. Description des services
SOSDev propose notamment :
- Des sessions de debogage ponctuelles
- Des sessions de suivi de projet (journalier ou hebdomadaire)
- Des prestations d'accompagnement pedagogique (methodes, prompts, bonnes pratiques)
- Des convocations en visio (convcall) a des fins de diagnostic technique
Les prestations sont realisees a distance (visioconference, echanges ecrits).
3. Deroulement d'une prestation
- Le client remplit un formulaire de contact sur le site.
- SOSDev recontacte le client afin d'organiser une convcall de 10 minutes (diagnostic).
- A l'issue de cette convcall, une estimation de duree est communiquee.
- La prestation debute apres validation par le client.
La convcall de diagnostic n'implique aucune obligation de resultat ni de poursuite de prestation.
4. Tarifs
Les prestations sont facturees selon le principe suivant :
45 euros par tranche de 30 minutes
Les tarifs sont exprimes en euros. SOSDev se reserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment, sans effet retroactif.
5. Modalites de paiement
Les modalites de paiement (virement, paiement en ligne, autre moyen) sont precisees au client avant le debut de la prestation.
Toute prestation commencee est due.
6. Obligations du client
Le client s'engage a :
- Fournir des informations exactes et completes
- Donner l'acces necessaire au code, aux outils ou aux environnements concernes
- Sauvegarder ses donnees avant toute intervention
SOSDev ne pourra etre tenu responsable des consequences liees a des informations incompletes ou erronees fournies par le client.
7. Obligation de moyens
SOSDev est tenu a une obligation de moyens, et non de resultat.
Les prestations consistent en une analyse, des recommandations et/ou des corrections techniques, sans garantie absolue de resolution totale, notamment lorsque :
- Le code est obsolete, instable ou mal documente
- Des dependances externes sont defaillantes
- Des limites techniques ou logicielles existent
8. Responsabilite
La responsabilite de SOSDev ne saurait etre engagee en cas de :
- Perte de donnees
- Interruption de service
- Dysfonctionnements lies a des services tiers
- Dommages indirects ou immateriels
Le client reste seul responsable de l'exploitation de son projet.
9. Propriete intellectuelle
Sauf accord contraire :
- Le client conserve l'entiere propriete de son code
- SOSDev n'acquiert aucun droit sur les projets traites
Les methodes, conseils, prompts et outils transmis par SOSDev demeurent proteges et ne peuvent etre revendus ou diffuses sans autorisation.
10. Confidentialite
SOSDev s'engage a respecter la confidentialite des informations, codes et donnees communiques par le client dans le cadre des prestations.
11. Droit de retractation
Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement executees ou commencees avec l'accord du client.
12. Resiliation
SOSDev se reserve le droit de refuser ou d'interrompre une prestation en cas de :
- Comportement abusif ou inapproprie
- Non-respect des presentes CGV
- Impossibilite technique manifeste
13. Droit applicable
Les presentes Conditions Generales de Vente sont soumises au droit francais.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchee avant toute action judiciaire.
14. Acceptation
Le client reconnait avoir pris connaissance des presentes CGV et les accepter sans reserve avant toute prestation.